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jeudi 24 mai 2018

Légalisation du cannabis : est-ce un abandon ou une solution ?



Légaliser, dépénaliser ou libéraliser le cannabis... C’est un sujet qui revient régulièrement et qui a le don de déchaîner les passions. Il y a tous ceux qui sont foncièrement contre, et ceux qui sont absolument pour. Mais encore faut-il savoir de quoi l’on parle. Je vais donc dans cet article rappeler ce que sont ces termes et ce qu’est le cannabis. Je fais cet article non pas pour militer pour ou contre telle ou telle solution, je n’ai toujours pas vraiment réussi à trancher mon avis, mais plutôt comme un outil pour un débat que je pense nécessaire.

Tout d’abord, pour que le débat soit clair de ce point de vue là, je ne suis clairement pas un pro-cannabis. Je n’en ai jamais fumé personnellement. Je n’ai jamais cru non plus tous ceux qui disent que c’est inoffensif. Par contre, je suis clairement conscient de son intérêt thérapeutique dans certains cas.



Mais de quoi on parle ?



De manière récurrente, et pour des raisons souvent bien différentes, on entend les hommes politiques parler de légaliser, dépénaliser, libéraliser le cannabis ou au contraire, renforcer le combat contre ce « fléau ».
 


Mais le cannabis, déjà, c’est quoi ?
 
Pour ceux qui ne se seraient jamais posé la question, la France est un des pays les plus stricts au monde concernant le cannabis puisqu’il est interdit de le vendre, de l’acheter (oui l’un de va pas obligatoirement avec l’autre), d’en posséder, et bien sûr d’en fabriquer. Mais également d’en parler de manière « positive ».




Légaliser, dépénaliser ou libéraliser ?


La dépénalisation est le fait de supprimer ou réduire les peines pour l’usage d’un produit. Le produit peut être encore considéré comme illégal ou dangereux, mais le consommateur n’est plus ou pas puni. Le Portugal a, en 2001, dépénalisé l’usage de toutes les drogues, tout en maintenant la consommation interdite dans les lieux publics. La vente et le trafic sont cependant restés des crimes.


La légalisation est plus complexe, car c’est le fait de donner un cadre légal, plus ou moins restrictif à un produit ou une activité. Ainsi, on peut considérer que le tabac et certaines drogues que l’on retrouve dans des médicaments sont légalisés puisque leur vente et leur consommation sont strictement encadrées (vente interdite aux mineurs et dans les tabacs uniquement pour le tabac, vente en pharmacie et sur ordonnance pour les drogues thérapeutiques...).


Certains pays autorisent ainsi le cannabis uniquement à des fins thérapeutiques, d’autres à des fins récréatives.


La libéralisation est l’étape la plus permissive, cela consiste à autoriser la vente libre du produit comme n’importe quel autre. L’État ne fait alors que contrôler l’hygiène et la conformité comme il le fait pour la viande et le lait par exemple. À ce jour, je crois qu’aucun pays n’a libéralisé le cannabis, ce serait d’ailleurs en contradiction avec les conventions de l’ONU. 


Une fois qu’on sait de quoi on parle, on peut déjà affiner son avis. J’avoue que je ne connaissais pas les nuances de ces termes il y a quelques années et que quand j’entendais l’un ou l’autre, je pensais libéralisation et ça me faisait hurler.




Pourquoi changer ?



La situation actuelle est un échec. Malgré une des réglementations les plus strictes, la France est également un des pays où on en consomme le plus. La lutte contre le trafic de cannabis monopolise énormément de ressources pour finalement un résultat difficile à accepter.


Légaliser ou dépénaliser l’usage du cannabis permettrait de soulager les forces de police et de justice pour se concentrer sur les trafiquants. Dans les faits, c’est déjà souvent le cas. Cependant, s’il existait un circuit légal de vente du cannabis, le trafic diminuerait de fait. Et les réseaux mafieux qui le gèrent verraient une partie majeure et vitale de leurs revenus disparaître.


L’usage thérapeutique du cannabis pour certaines maladies est reconnu, il a des effets calmants et antalgiques indéniables. Ses effets secondaires seraient moins graves que pour beaucoup d’autres médicaments en circulation.


Contrôler le réseau de distribution permettrait de s’assurer que ce qui est distribué est bien uniquement du cannabis, et pas un cocktail encore plus dangereux. De plus, un réseau de distribution contrôlé permettrait de « s’assurer » que les mineurs n’y ont pas accès. Et là, on tombe sur une contradiction du système : si les mineurs ne peuvent toujours pas se fournir officiellement, ils se tourneront vers les réseaux non officiels, maintenant le trafic que l’on voulait faire disparaître.


Enfin, histoire d’être un peu cynique, mettre en place un réseau de culture et distribution du cannabis créerait des emplois, et les bénéfices de ce circuit de distribution seraient plus utiles à l’État qu’aux trafiquants.


Pour finir, certains disent même que le cannabis étant moins dangereux que l’alcool et le tabac, il n’y a pas de raison de l’interdire plus que ces substances-là.




Mais alors, pourquoi faudrait-il ne rien changer ?



Il y a plusieurs arguments pour ne surtout pas assouplir la réglementation.

Le premier d’entre eux est de dire que le cannabis est dangereux et que faciliter la distribution d’un produit dangereux est criminel. Chez les mineurs surtout, il provoque des dégâts irréversibles sur le cerveau. Chez les personnes majeures, il peut créer des problèmes comportementaux, d’addiction, mais aussi d’isolement et de perte des repères sociaux. Bon, personnellement, ça me rappelle un peu l’alcool...

Le deuxième est de dire qu’on ne doit pas changer nos lois sous prétexte qu’on n’arrive pas à mettre les ressources pour les appliquer. C’est un argument valable, idéologiquement en tout cas. Mais concrètement après, on fait quoi ? À l’heure où on n’a déjà pas assez de policiers pour nous protéger de faits allant de l’incivilité au terrorisme, doit-on en mobiliser encore plus à peine perdue ? (On sait ce qu’a donné la prohibition en son temps : rien)


Il faut également regarder au niveau de la justice, combien de temps est consacré à ces petites affaires quand les autres affaires mettent des années à être jugées ? On peut effectivement recruter plus de monde, aussi bien à la police qu’à la justice, mais il faut alors être prêt à en assumer le coût. Et la question qui se pose ici est « est-ce que le coût en vaut la chandelle ? ».


En facilitant l’accès au cannabis, on va augmenter les consommateurs potentiels. C’est un fait, beaucoup n’ont jamais essayé le cannabis parce que c’était illégal, c’était mon cas. Maintenant, je sais pourquoi je n’en veux pas, mais quand j’étais adolescent, je n’ai jamais franchi le pas justement parce que c’était illégal. Mais parallèlement, beaucoup de jeunes « révoltés » n’ont essayé le cannabis que parce qu’il était illégal.


Et on arrive là à un nouvel argument. Si on facilite l’accès au cannabis, on risque d’élever le niveau d’usage de drogues pour « tester parce que c’est illégal ». Et l’héroïne ou la cocaïne ont des effets indésirables bien plus graves et bien plus rapides que le cannabis. Personnellement, je ne suis pas sûr que ce soit si automatique que ça. Déjà pour une question de prix. Il semblerait que ces drogues « dures » soient beaucoup plus chères que les drogues dites douces, et le frein financier est un mur infranchissable pour certains. De plus, dans l’inconscient collectif, le cannabis « ce n’est pas grave », « ça ne provoque pas de réelle addiction si tu n’en prends pas souvent »... Et ces idées font que le pas est plus facilement franchissable que pour des drogues plus dures.




Et maintenant ?



Ce sujet reste un sujet tabou pour beaucoup, dangereux aussi pour les hommes politiques parce qu’il est difficile de rester pragmatique sans tomber dans l’excès d’un côté ou de l’autre. Il faut en quelque sorte choisir entre raison et philosophie.


Les avis peuvent évoluer. Je n’ai toujours pas d’avis tranché sur la question, mais je ne suis plus dans le refus total de ne serait-ce qu’en débattre comme je l’étais il y a quelques années.


Je suis maintenant pour un grand débat sur le sujet, où des médecins, des policiers, des juges et des consommateurs auraient leur mot à dire.

jeudi 14 septembre 2017

La TVA kilométrique

Après quelques mois calmes, j’avais envie de parler d’un sujet qui me tient à cœur, un sujet de société.
En fait, lorsque le sujet de la taxe carbone a été mis sur le tapis il y a quelques années, je pensais tout simplement à ça. Bien sûr, je me suis vite rendu compte que la taxe carbone ne concernait que les émissions de CO2 des voitures et n’avait rien à voir avec ce que j’appelle « TVA kilométrique ».

Alors pour rassurer tous les automobilistes, et avant de perdre tout le monde avant le 2e paragraphe, non, la TVA kilométrique n’est pas un racket de plus des conducteurs, et n’a même rien à voir avec les voitures. Ce serait un système pour favoriser la consommation locale.


La TVA kilométrique, c’est quoi ?


L’idée est d’instaurer une taxe sur TOUTE marchandise, d’où qu’elle vienne, variant en fonction du nombre de Kms parcourus pour l’apporter à son point de vente. Cela pourrait se faire en remplaçant tout ou partie de la TVA par une part variable.
Le calcul de cette part variable devrait forcément être différencié entre au moins 2 types de marchandises (*) : 
  • les denrées alimentaires
  • les marchandises non alimentaires

Il est important de différencier au moins ces deux types de marchandises, parce que leur production, leur consommation et leur importation sont radicalement différentes. « Tout le monde » a un agriculteur à moins de 50km de chez lui, mais combien ont une usine de téléphone dans le même rayon ?

Dans cet article, je précise que mes chiffres et démonstrations ne sont que le fruit de mes réflexions théoriques et qu’une réelle étude de l’impact économique devrait être faite, notamment pour déterminer les taux et zones.


La TVA kilométrique pour les produits alimentaires


C’est sur ce type de marchandises que le système est le plus simple à mettre en place. Surtout si l'on se limite dans un premier temps aux aliments « frais ». La production locale est déjà présente et il serait donc possible de taxer fortement les denrées éloignées. 
Définissons quelques chiffres :
  • La part fixe de la TVA sur les produits alimentaires serait divisée par 2 (2,5/5/10 au lieu de 5,5/10/20 suivant le type d’aliment) 
  • Les produits alimentaires parcourant moins de 100 km entre leur lieu de production et leur lieu de vente auraient une part variable nulle.
  • Entre 100 et 2000 km, on pourrait envisager une taxe de 0,05% par kilomètre.
  • Pour plus de 2000 km, la taxe serait de 10% + 0,001% par kilomètre supplémentaire.

Avec ces chiffres, si on achète des fraises du Périgord en Périgord, la nouvelle TVA serait de 2,5% au lieu de 5,5% actuellement.
En revanche, si on achète à Paris des fraises d’Espagne (venant d’Andalousie, à 1500 km de Paris), le nouveau taux de TVA serait de 10%.
Et si on veut manger du Kangourou, chassé dans le sud de l’Australie (16000 km), la TVA serait alors de 26,5% !!!

Il y a un cas particulier en France au sujet des DOM/TOM. Cette TVA kilométrique rendrait les importations très coûteuses et les exportations quasi inexistantes. Une solution à ce problème serait de considérer forfaitairement que les DOM/TOM sont à une distance de la métropole de 1000 km. La nouvelle TVA serait donc forfaitairement 7,5% au lieu de 5,5%.

Pourquoi une telle taxe ?


Cette taxe réduirait les émissions de CO2 car elle pousserait à réduire les transports de marchandises « inutiles ».
Cette taxe favoriserait de fait la production locale. 
Cette taxe pousserait plus vers des productions de qualité : les transports longs impliquent souvent des conditions de production non optimales (les fruits sont cueillis pas mûrs pour avoir le temps de mûrir dans le transport… ).
Cette taxe ferait redécouvrir les fruits et légumes de saison.

Les bénéfices économiques d’une telle taxe seraient également non négligeables. En favorisant la production locale, c’est le tissu économique local qui se renforcerait. Et les bénéfices par rapport à la TVA fixe actuelle pourraient être utilisés pour aider les particuliers à entrer dans la transition écologique (financement de travaux d’isolation, financement de véhicules propres, etc.)

Et la TVA kilométrique pour les biens non alimentaires ?


Il faut également l’envisager à moyen ou long terme, mais cela nécessiterait un temps d’adaptation forcément plus long que pour les produits alimentaires. On ne peut en effet pas décréter que du jour au lendemain, les produits technologiques seront produits en France. Il faut planifier la mise en place d’une telle taxe pour que les industriels aient le temps de recréer un tissu industriel sur le territoire. Produire localement aurait donc un réel intérêt économique puisque le produit serait nettement moins taxé à la revente.
Il est également plus difficile de créer une usine que de trouver un éleveur de bovins.
Il faudrait donc un délai de mise en place clair mais plus long, le taux pourrait également être diminué, pour inciter les industriels sans faire des consommateurs des victimes collatérales.

En plus des avantages de cette TVA kilométrique pour les produits alimentaires, la réapparition d’industries sur le territoire entraînerait naturellement une réduction du chômage.


(*) on pourrait en fait faire beaucoup plus que deux catégories en créant des sous-structures, mais cela risquerait de compliquer le processus et de créer des exceptions qui, forcément, plomberaient le système.



jeudi 20 avril 2017

Le revenu universel : une bonne idée ?.. ou une utopie ?

Beaucoup de Français ont découvert le principe du Revenu Universel avec la campagne de Benoît Hamon. Mais qu'est-ce dont ? Est-ce bien ? Est-ce risqué ? Ou est-ce uniquement une idée qui prône l'assistanat et oublie les travailleurs ? Je vais tenter de répondre à ces questions.
Pour ma part, j’ai découvert le concept bien avant la campagne présidentielle grâce à mon ami Bruno. Foncièrement contre au début, mon avis a évolué au fur et à mesure de nos réunions du gang des poussettes, devant l’école, tout du moins d’un point de vue théorique.



Présentation de l'idée