jeudi 23 avril 2020

Repenser la représentation locale

Ceux qui me connaissent savent que j'étais candidat sur une liste aux élections municipales dans ma ville. Je pensais à cet article avant même d'être candidat, je n'ai pas eu le temps de l'écrire avant, et maintenant, même si certains penseront qu'il fait suite aux résultats, ce n'est pas le cas. Comme mes autres articles, ma réflexion est générale et s'inscrit plus sur l'avenir que sur le présent.





Rappelons un peu le système de vote

Le scrutin des élections municipales est différent pour les communes de moins de 1000 habitants et les communes plus importantes.

Communes de moins de 1000 habitants :
Le scrutin est majoritaire, plurinominal, à 2 tours. C'est à dire que l'on peut se présenter seul ou en liste. L'électeur peut alors faire du panachage (rayer des noms). Les candidats obtenant, au premier tour, la majorité absolue des suffrages exprimés représentant au moins 25% des inscrits, sont élus. Au deuxième tour, si il reste des sièges à pourvoir, les candidats sont élus à la majorité relative.

Communes de 1000 habitants ou plus :
Le scrutin est proportionnel, de liste, à deux tours avec prime majoritaire accordée à la liste arrivée en tête. Les listes doivent être complètes, sans modification de l’ordre de présentation.
Pour faire simple, la liste qui remporte le suffrage (au premier ou au second tour) obtient la moitié des sièges, le reste des sièges est réparti proportionnellement aux résultats entre toutes les listes (y compris celle qui a gagné, donc). Cette prime majoritaire est faite pour que la liste gagnante soit assurée de pouvoir élire le maire de son choix et mener son programme.

Pour les communautés de communes, les sièges sont répartis selon le même principe.

Mais les élections municipales ont également un impact national car les élus municipaux deviennent les électeurs pour les élections sénatoriales, au même titre que les députés, sénateurs, conseillers régionaux et départementaux. Ceci pour que le sénat soit élu par des grands électeurs qui représentent la diversité des territoires.

Quel est le problème alors ?

Le problème est un simple problème de représentativité pour les communes de plus de 1000 habitants.

Prenons l'exemple d'une commune avec 23 sièges au conseil municipal. Disons qu'il y a deux listes, A et B. A obtient 50,01% des voix et B obtient 49,99% des voix. Avec de tels scores, on s'attend à ce que l'opposition soit bien représentée. Mais au final, le nombre de sièges est de 18 pour A et 5 pour B, soit un pourcentage de sièges de 78% pour A et seulement 22% pour B !

Un autre exemple, une commune ayant 29 sièges à pourvoir, au deuxième tour, 3 listes, A, B et C. A obtient 1501 voix (42,87%), B obtient 1500 voix (42,85%) et C n'a que 500 voix (14,28%). A obtiendra 21 sièges (72%), B 6 sièges (20%) et C 2 sièges (7%).

Si il est normal que la liste gagnante ait la majorité absolue, la conséquence de la prime majoritaire telle qu'elle est calculée actuellement détruit complètement toute la représentativité que l'on devrait retrouver d'une élection proportionnelle. C'est d'autant plus gênant, donc, pour les communes de plus de 9000 habitants ou l'ensemble des conseillers municipaux sont électeurs aux sénatoriales.

Un autre problème potentiel : l'impossibilité de présenter une liste incomplète. Il est parfois difficile pour certains candidats de constituer une liste complète, alors qu'il est impossible, si il y a plusieurs listes, que tous les candidats d'une même liste soient élus. Vaut-il mieux, pour la démocratie, une liste incomplète ou pas de liste ?

Quelles solutions ?

Pour le dernier point, c’est en fait tout simple. Cela se fait dans d’autres élections de listes, certes moins officielles : une liste doit contenir au moins 2 noms. Mais c’est probablement un peu trop simple pour des élections officielles avec un portée aussi importante que les Municipales. 
Autoriser des listes de 2 ou 3 personnes quand il y a 20, 30 ou même 40 sièges à pourvoir n’a aucun sens. Et cela multiplierait le risque de candidatures non sérieuses. 
Il faudrait au minimum avoir autant de candidats que la moitié des sièges, pour assurer de pouvoir être majoritaire en cas de victoire. Pour être plus réaliste, on pourrait peut-être autoriser les listes n’ayant que 80 ou 90% des places pourvues. Pour 23 sièges, ça ferait des listes autorisées à partir de 18-20 candidats. En effet n’est-ce pas ridicule de refuser une liste qui n’aurait que 22 candidats alors qu’il en faut 23 ? Nous avons deux cas de figure :
  • Soit il n’y a pas d’autre liste, et le 23e de la liste serait éligible, mais si on refuse la liste, il n’y a plus de candidat du tout. 
  • Soit il y a au moins une autre liste, et le 23e est mathématiquement non-éligible. Pourquoi refuser une liste parce qu’il manque un candidat qui ne peut être élu ?

L’autre problème est celui de la répartition des sièges. Encore une fois, il est important, pour éviter les blocages, que la liste gagnante soit assurée d’avoir la majorité absolue au conseil municipal. Mais ne pourrait on pas faire une répartition plus équitable ?
Si la liste gagnante a plus de 50% des voix, ne peut-on pas distribuer les sièges en fonction du résultat réel ? 60% des voix donnerait 60% des sièges.
Et si la liste gagnante a moins de 50% des voix ? (courant si plus de deux listes)
La solution la plus simple serait d’attribuer 50% des sièges plus 1 à la liste gagnante, et de répartir les sièges restants entre les listes restantes, proportionnellement à leur résultats. 
Pour reprendre l’exemple plus haut, A a eu 1501 voix (42,87%), B 1500 voix (42,85%) et C n'a eu que 500 voix (14,28%). Il y a 29 sièges à pourvoir. A aurait donc 15 sièges. B a 75% des voix restantes, il aurait donc 11 sièges. C enfin, aurait 3 sièges. La représentativité des électeurs serait ainsi beaucoup mieux respectée. 

Là encore, l’impact serait aussi bien sur la composition du conseil municipal, que du conseil communautaire que, également, sur les élections sénatoriales !!
À l’heure où l’on veut que les élus représentent mieux les citoyens, il faut peut-être commencer par repenser les élections, à chaque niveau de notre république. 

On pourrait aller plus loin encore et réfléchir à changer le système de vote pour passer au jugement majoritaire. J’ai déjà exprimé tout le bien que je pense de ce système de vote. Mais j’avoue que, si son application à un système de liste, en soit, ne change rien, la répartition des sièges deviendrait  beaucoup plus compliquée. C’est une question à creuser et si certains ont des références sur l’application du jugement majoritaire aux scrutins de listes, je suis preneur en commentaire. 



vendredi 9 novembre 2018

Non, je ne serais pas un gilet jaune...



Comme la plupart d'entre vous, j'ai reçu plusieurs invitations pour participer au mouvement du 17 Novembre 2018, et j'ai été invité à mettre mon gilet jaune sur mon tableau de bord en guise de soutien. Comme vous l'aurez compris par le titre, je ne ferais ni l'un ni l'autre...

Ce n'est pas parce que j'ai peur d'avoir une amende pour apologie du terrorisme parce que mon gilet est sur le tableau de bord... Je suis au courant que c'était une blague de Nordpresse...
Je ne vais pas non plus éviter la manifestation du 17 novembre parce que j'ai peur des menaces du directeur de la gendarmerie nationale... Je suis aussi au courant que c'était un montage et qu'il n'y a rien de vrai. Tout comme la soi-disant lettre de Macron au procureur de Paris lui disant que l'usage de la force serait nécessaire.

Enfin, ce n'est pas non plus parce que ça viendrait de l'extrême droite. Certes, je n'aurais aucune envie d'être associé à des manifestations en lien avec les extrêmes (quels qu'ils soient), et ce point seul pourrait suffire à me décider, mais non. Déjà parce que le mouvement de base, même s’il a été relayé et relancé par quelques personnalités extrémistes, n'est pas de leur fait à l'origine. (je ne doute pas cependant des récupérations qui seront faites)

Non, en fait, c'est beaucoup plus simple. Je ne suis pas d'accord, ni avec le fond ni avec la forme.


Parlons de la forme déjà. J'ai personnellement un problème avec toute forme de blocage dans un pays qui se veut celui de la liberté. Bloquer les routes va gêner tout le monde, sauf ceux à qui le message est adressé.
Quant à l'idée de ne rien consommer ce jour-là pour que l'état ne touche aucune taxe, je ne comprends pas ni le but ni l'intérêt. L'état, c'est nous. Les taxes qu'il ne touche pas, c'est nous qui allons les payer de toute façon plus tard. Et l’on sait très bien que tout ce qui ne sera pas dépensé ce jour-là le sera la veille ou le lendemain...


Sur le fond, de quoi parle-t-on ? Les Français se mobilisent parce que le gouvernement a décidé :

  • d'aligner le prix du Diesel sur celui de l'essence en réduisant l'avantage fiscal qui était donné au Diesel
  • d'augmenter les taxes sur les carburants en 2019.


Mais qu'est-ce que ça représente réellement ?

Ne confondons pas la hausse du prix de l'essence avec la hausse des taxes, la variation du prix de l'essence est un problème indépendant de la France, la hausse des taxes ne représente, environ, que 10 centimes par litre (moins même, mais ça simplifiera les calculs).
Une vieille voiture mal entretenue consomme moins de 10 litres pour 100km. (Les voitures récentes qui consomment autant sont en général possédées par des personnes qui ne regardent pas vraiment le prix de l'essence...)

Pour 100km, la hausse des taxes représente donc moins de 1€. Quelqu'un qui fait 100km par jour pour travailler, ça lui fait moins de 20€ par mois d'augmentation à cause de cette hausse des taxes... (tiens, 20€, ce montant me dit quelque chose...)
20€, c'est moins que la moyenne de ce qu'ont gagné les salariés avec la suppression des cotisations.
20€ par mois, c'est aussi 240€, et ça représente là encore moins que ce que j'aurais gagné avec la baisse de 30% de la taxe d'habitation si j'y avais eu droit.

Alors oui, ce n'est pas agréable de payer plus son essence. Je suis particulièrement au courant que cette année, ma femme fait 60km par jour au lieu de 60m par jour l'année dernière, et que je dois faire 300km par semaine (parfois même 600) pour ma fille qui est en internat. Mais je considère que je n'ai pas à me plaindre.

On pourrait aussi parler du prix de l'essence par rapport au pouvoir d'achat des ménages. FranceInfo a fait un article particulièrement intéressant pour comparer le prix de l'essence par rapport à 40 ans en arrière... Et bien aujourd'hui, elle est moins chère, bien moins chère.
Je cite "En 1973, le Smic horaire brut était à 5,43 francs et le litre d'essence à 1,69 franc. C'est bien trois fois plus (3,2 fois exactement).
Aujourd'hui, le Smic horaire brut est à 9,43 euros. Le litre d'essence à 1,57 euro. C'est bien six fois plus."
Le site euro-assurance va un peu plus loin dans la réflexion et nuance un peu l'article. Ils précisent notamment que l'utilisation du véhicule n'était pas la même il y a 40 ans qu'aujourd'hui (c'est vrai, et le monde polluait également moins il y a 40 ans). Il précise aussi que si les voitures d'aujourd'hui consomment BEAUCOUP moins que celles de l'époque, de nombreuses voitures des années 80-90 qui consommaient encore beaucoup, sont encore en circulation... (c'est peut-être aussi une partie du problème)

Alors on va me dire que c'est difficilement comparable (c'est vrai), que le pouvoir d'achat n'est pas le même (c'est vrai aussi, il est en théorie plus grand aujourd'hui), que les besoins ne sont pas les mêmes (là encore, c'est vrai, on n'hésite pas à avoir 4 abonnements mobiles à 20€/mois alors qu'à l'époque... (tiens, revoilà les 20€, encore)).

Et le vrai problème, on en parle ?

Le vrai point dans tout ça, il est bien ailleurs que dans le coût que cette surtaxe va nous coûter à nous, conducteurs. Le vrai point, c'est « pourquoi cette taxe ? »

La planète meurt. Les rapports sont de plus en plus alarmistes. L'accord de Paris voté à la COP-21, qui était absolument nécessaire, était également totalement inutile parce que trop peu exigeant et trop tardif. La planète meurt pour tout un tas de raisons, la pollution due au pétrole en est une, et une non négligeable.

Il faut tout faire pour réduire notre consommation de pétrole. La hausse du prix des carburants n'est pas LA solution à tous les problèmes, mais c'est une partie de la solution qu'on ne peut pas mettre de côté sous prétexte que les autres parties de la solution ne sont pas mises en place. La hausse du prix du carburant a deux objectifs :

  • Nous faire réfléchir sur notre utilisation de nos véhicules. 
  • Nous pousser à changer de véhicule pour un véhicule moins polluant.  

Il est temps en effet de se poser les vraies questions : Est-on obligé d'utiliser notre véhicule ou est-ce juste du confort ? Ne peut-on pas optimiser cette utilisation ? On se plaint du manque de transport en commun en province, mais si personne ne les utilise, pourquoi investir pour en avoir plus ? Le covoiturage peut aussi être une solution, des sites comme BlaBlaCar permettent de réduire les coûts pour les conducteurs tout en permettant de mutualiser les consommations.

Mais il est surtout temps de se tourner vers des solutions moins polluantes. Je ne suis pas sûr que le tout électrique soit une solution, cela poserait d'autres problèmes dont nous n'avons pas forcément les solutions. Mais l'avenir est à la réduction des énergies fossiles. Il faut pousser vers l'hybride, qui réduit la consommation, pousser vers le bioéthanol, pousser vers l'électrique, vers l'hydrogène... Il faut pousser vers tout sauf le tout pétrole que nous avons aujourd'hui.

J'entends souvent "oui, mais ceux qui ont les voitures les plus polluantes sont aussi ceux qui n'ont pas les moyens de les changer !". Et là, je me demande si, donc, on ne devrait plus rien faire parce qu'il y a des personnes qui de toute façon, ne pourront pas cesser d'utiliser leurs voitures polluantes.
Il y a des aides pour changer de voiture, y compris pour changer pour une voiture d'occasion. Ces aides sont plus importantes pour les foyers modestes et il est apparemment prévu de les doubler l'année prochaine. Encore une fois, une voiture plus propre et plus récente pollue moins, mais coûte moins aussi en entretien comme en consommation. Le gouvernement annonce que 75% des aides pour les changements de véhicules ont été attribués à des ménages non imposables, c'est bien la preuve que changer de véhicule ne concerne pas que les riches.

L'écologie est le sujet le plus important pour la majorité des personnes, mais dés qu'il s'agit d'avancer, on se plaint que cela coûte cher. Je préfère des taxes pour les véhicules polluants que d'interdire l'accès à certaines villes à des véhicules trop anciens.

Voilà donc pourquoi mon gilet jaune reste sous mon siège et pourquoi le 17/11, je ne changerai pas mes habitudes. Merci de m'avoir lu.



unsplash-logoCrédit photo : Scott Rodgerson

jeudi 24 mai 2018

Légalisation du cannabis : est-ce un abandon ou une solution ?



Légaliser, dépénaliser ou libéraliser le cannabis... C’est un sujet qui revient régulièrement et qui a le don de déchaîner les passions. Il y a tous ceux qui sont foncièrement contre, et ceux qui sont absolument pour. Mais encore faut-il savoir de quoi l’on parle. Je vais donc dans cet article rappeler ce que sont ces termes et ce qu’est le cannabis. Je fais cet article non pas pour militer pour ou contre telle ou telle solution, je n’ai toujours pas vraiment réussi à trancher mon avis, mais plutôt comme un outil pour un débat que je pense nécessaire.

Tout d’abord, pour que le débat soit clair de ce point de vue là, je ne suis clairement pas un pro-cannabis. Je n’en ai jamais fumé personnellement. Je n’ai jamais cru non plus tous ceux qui disent que c’est inoffensif. Par contre, je suis clairement conscient de son intérêt thérapeutique dans certains cas.



Mais de quoi on parle ?



De manière récurrente, et pour des raisons souvent bien différentes, on entend les hommes politiques parler de légaliser, dépénaliser, libéraliser le cannabis ou au contraire, renforcer le combat contre ce « fléau ».
 


Mais le cannabis, déjà, c’est quoi ?
 
Pour ceux qui ne se seraient jamais posé la question, la France est un des pays les plus stricts au monde concernant le cannabis puisqu’il est interdit de le vendre, de l’acheter (oui l’un de va pas obligatoirement avec l’autre), d’en posséder, et bien sûr d’en fabriquer. Mais également d’en parler de manière « positive ».




Légaliser, dépénaliser ou libéraliser ?


La dépénalisation est le fait de supprimer ou réduire les peines pour l’usage d’un produit. Le produit peut être encore considéré comme illégal ou dangereux, mais le consommateur n’est plus ou pas puni. Le Portugal a, en 2001, dépénalisé l’usage de toutes les drogues, tout en maintenant la consommation interdite dans les lieux publics. La vente et le trafic sont cependant restés des crimes.


La légalisation est plus complexe, car c’est le fait de donner un cadre légal, plus ou moins restrictif à un produit ou une activité. Ainsi, on peut considérer que le tabac et certaines drogues que l’on retrouve dans des médicaments sont légalisés puisque leur vente et leur consommation sont strictement encadrées (vente interdite aux mineurs et dans les tabacs uniquement pour le tabac, vente en pharmacie et sur ordonnance pour les drogues thérapeutiques...).


Certains pays autorisent ainsi le cannabis uniquement à des fins thérapeutiques, d’autres à des fins récréatives.


La libéralisation est l’étape la plus permissive, cela consiste à autoriser la vente libre du produit comme n’importe quel autre. L’État ne fait alors que contrôler l’hygiène et la conformité comme il le fait pour la viande et le lait par exemple. À ce jour, je crois qu’aucun pays n’a libéralisé le cannabis, ce serait d’ailleurs en contradiction avec les conventions de l’ONU. 


Une fois qu’on sait de quoi on parle, on peut déjà affiner son avis. J’avoue que je ne connaissais pas les nuances de ces termes il y a quelques années et que quand j’entendais l’un ou l’autre, je pensais libéralisation et ça me faisait hurler.




Pourquoi changer ?



La situation actuelle est un échec. Malgré une des réglementations les plus strictes, la France est également un des pays où on en consomme le plus. La lutte contre le trafic de cannabis monopolise énormément de ressources pour finalement un résultat difficile à accepter.


Légaliser ou dépénaliser l’usage du cannabis permettrait de soulager les forces de police et de justice pour se concentrer sur les trafiquants. Dans les faits, c’est déjà souvent le cas. Cependant, s’il existait un circuit légal de vente du cannabis, le trafic diminuerait de fait. Et les réseaux mafieux qui le gèrent verraient une partie majeure et vitale de leurs revenus disparaître.


L’usage thérapeutique du cannabis pour certaines maladies est reconnu, il a des effets calmants et antalgiques indéniables. Ses effets secondaires seraient moins graves que pour beaucoup d’autres médicaments en circulation.


Contrôler le réseau de distribution permettrait de s’assurer que ce qui est distribué est bien uniquement du cannabis, et pas un cocktail encore plus dangereux. De plus, un réseau de distribution contrôlé permettrait de « s’assurer » que les mineurs n’y ont pas accès. Et là, on tombe sur une contradiction du système : si les mineurs ne peuvent toujours pas se fournir officiellement, ils se tourneront vers les réseaux non officiels, maintenant le trafic que l’on voulait faire disparaître.


Enfin, histoire d’être un peu cynique, mettre en place un réseau de culture et distribution du cannabis créerait des emplois, et les bénéfices de ce circuit de distribution seraient plus utiles à l’État qu’aux trafiquants.


Pour finir, certains disent même que le cannabis étant moins dangereux que l’alcool et le tabac, il n’y a pas de raison de l’interdire plus que ces substances-là.




Mais alors, pourquoi faudrait-il ne rien changer ?



Il y a plusieurs arguments pour ne surtout pas assouplir la réglementation.

Le premier d’entre eux est de dire que le cannabis est dangereux et que faciliter la distribution d’un produit dangereux est criminel. Chez les mineurs surtout, il provoque des dégâts irréversibles sur le cerveau. Chez les personnes majeures, il peut créer des problèmes comportementaux, d’addiction, mais aussi d’isolement et de perte des repères sociaux. Bon, personnellement, ça me rappelle un peu l’alcool...

Le deuxième est de dire qu’on ne doit pas changer nos lois sous prétexte qu’on n’arrive pas à mettre les ressources pour les appliquer. C’est un argument valable, idéologiquement en tout cas. Mais concrètement après, on fait quoi ? À l’heure où on n’a déjà pas assez de policiers pour nous protéger de faits allant de l’incivilité au terrorisme, doit-on en mobiliser encore plus à peine perdue ? (On sait ce qu’a donné la prohibition en son temps : rien)


Il faut également regarder au niveau de la justice, combien de temps est consacré à ces petites affaires quand les autres affaires mettent des années à être jugées ? On peut effectivement recruter plus de monde, aussi bien à la police qu’à la justice, mais il faut alors être prêt à en assumer le coût. Et la question qui se pose ici est « est-ce que le coût en vaut la chandelle ? ».


En facilitant l’accès au cannabis, on va augmenter les consommateurs potentiels. C’est un fait, beaucoup n’ont jamais essayé le cannabis parce que c’était illégal, c’était mon cas. Maintenant, je sais pourquoi je n’en veux pas, mais quand j’étais adolescent, je n’ai jamais franchi le pas justement parce que c’était illégal. Mais parallèlement, beaucoup de jeunes « révoltés » n’ont essayé le cannabis que parce qu’il était illégal.


Et on arrive là à un nouvel argument. Si on facilite l’accès au cannabis, on risque d’élever le niveau d’usage de drogues pour « tester parce que c’est illégal ». Et l’héroïne ou la cocaïne ont des effets indésirables bien plus graves et bien plus rapides que le cannabis. Personnellement, je ne suis pas sûr que ce soit si automatique que ça. Déjà pour une question de prix. Il semblerait que ces drogues « dures » soient beaucoup plus chères que les drogues dites douces, et le frein financier est un mur infranchissable pour certains. De plus, dans l’inconscient collectif, le cannabis « ce n’est pas grave », « ça ne provoque pas de réelle addiction si tu n’en prends pas souvent »... Et ces idées font que le pas est plus facilement franchissable que pour des drogues plus dures.




Et maintenant ?



Ce sujet reste un sujet tabou pour beaucoup, dangereux aussi pour les hommes politiques parce qu’il est difficile de rester pragmatique sans tomber dans l’excès d’un côté ou de l’autre. Il faut en quelque sorte choisir entre raison et philosophie.


Les avis peuvent évoluer. Je n’ai toujours pas d’avis tranché sur la question, mais je ne suis plus dans le refus total de ne serait-ce qu’en débattre comme je l’étais il y a quelques années.


Je suis maintenant pour un grand débat sur le sujet, où des médecins, des policiers, des juges et des consommateurs auraient leur mot à dire.

jeudi 14 septembre 2017

La TVA kilométrique

Après quelques mois calmes, j’avais envie de parler d’un sujet qui me tient à cœur, un sujet de société.
En fait, lorsque le sujet de la taxe carbone a été mis sur le tapis il y a quelques années, je pensais tout simplement à ça. Bien sûr, je me suis vite rendu compte que la taxe carbone ne concernait que les émissions de CO2 des voitures et n’avait rien à voir avec ce que j’appelle « TVA kilométrique ».

Alors pour rassurer tous les automobilistes, et avant de perdre tout le monde avant le 2e paragraphe, non, la TVA kilométrique n’est pas un racket de plus des conducteurs, et n’a même rien à voir avec les voitures. Ce serait un système pour favoriser la consommation locale.


La TVA kilométrique, c’est quoi ?


L’idée est d’instaurer une taxe sur TOUTE marchandise, d’où qu’elle vienne, variant en fonction du nombre de Kms parcourus pour l’apporter à son point de vente. Cela pourrait se faire en remplaçant tout ou partie de la TVA par une part variable.
Le calcul de cette part variable devrait forcément être différencié entre au moins 2 types de marchandises (*) : 
  • les denrées alimentaires
  • les marchandises non alimentaires

Il est important de différencier au moins ces deux types de marchandises, parce que leur production, leur consommation et leur importation sont radicalement différentes. « Tout le monde » a un agriculteur à moins de 50km de chez lui, mais combien ont une usine de téléphone dans le même rayon ?

Dans cet article, je précise que mes chiffres et démonstrations ne sont que le fruit de mes réflexions théoriques et qu’une réelle étude de l’impact économique devrait être faite, notamment pour déterminer les taux et zones.


La TVA kilométrique pour les produits alimentaires


C’est sur ce type de marchandises que le système est le plus simple à mettre en place. Surtout si l'on se limite dans un premier temps aux aliments « frais ». La production locale est déjà présente et il serait donc possible de taxer fortement les denrées éloignées. 
Définissons quelques chiffres :
  • La part fixe de la TVA sur les produits alimentaires serait divisée par 2 (2,5/5/10 au lieu de 5,5/10/20 suivant le type d’aliment) 
  • Les produits alimentaires parcourant moins de 100 km entre leur lieu de production et leur lieu de vente auraient une part variable nulle.
  • Entre 100 et 2000 km, on pourrait envisager une taxe de 0,05% par kilomètre.
  • Pour plus de 2000 km, la taxe serait de 10% + 0,001% par kilomètre supplémentaire.

Avec ces chiffres, si on achète des fraises du Périgord en Périgord, la nouvelle TVA serait de 2,5% au lieu de 5,5% actuellement.
En revanche, si on achète à Paris des fraises d’Espagne (venant d’Andalousie, à 1500 km de Paris), le nouveau taux de TVA serait de 10%.
Et si on veut manger du Kangourou, chassé dans le sud de l’Australie (16000 km), la TVA serait alors de 26,5% !!!

Il y a un cas particulier en France au sujet des DOM/TOM. Cette TVA kilométrique rendrait les importations très coûteuses et les exportations quasi inexistantes. Une solution à ce problème serait de considérer forfaitairement que les DOM/TOM sont à une distance de la métropole de 1000 km. La nouvelle TVA serait donc forfaitairement 7,5% au lieu de 5,5%.

Pourquoi une telle taxe ?


Cette taxe réduirait les émissions de CO2 car elle pousserait à réduire les transports de marchandises « inutiles ».
Cette taxe favoriserait de fait la production locale. 
Cette taxe pousserait plus vers des productions de qualité : les transports longs impliquent souvent des conditions de production non optimales (les fruits sont cueillis pas mûrs pour avoir le temps de mûrir dans le transport… ).
Cette taxe ferait redécouvrir les fruits et légumes de saison.

Les bénéfices économiques d’une telle taxe seraient également non négligeables. En favorisant la production locale, c’est le tissu économique local qui se renforcerait. Et les bénéfices par rapport à la TVA fixe actuelle pourraient être utilisés pour aider les particuliers à entrer dans la transition écologique (financement de travaux d’isolation, financement de véhicules propres, etc.)

Et la TVA kilométrique pour les biens non alimentaires ?


Il faut également l’envisager à moyen ou long terme, mais cela nécessiterait un temps d’adaptation forcément plus long que pour les produits alimentaires. On ne peut en effet pas décréter que du jour au lendemain, les produits technologiques seront produits en France. Il faut planifier la mise en place d’une telle taxe pour que les industriels aient le temps de recréer un tissu industriel sur le territoire. Produire localement aurait donc un réel intérêt économique puisque le produit serait nettement moins taxé à la revente.
Il est également plus difficile de créer une usine que de trouver un éleveur de bovins.
Il faudrait donc un délai de mise en place clair mais plus long, le taux pourrait également être diminué, pour inciter les industriels sans faire des consommateurs des victimes collatérales.

En plus des avantages de cette TVA kilométrique pour les produits alimentaires, la réapparition d’industries sur le territoire entraînerait naturellement une réduction du chômage.


(*) on pourrait en fait faire beaucoup plus que deux catégories en créant des sous-structures, mais cela risquerait de compliquer le processus et de créer des exceptions qui, forcément, plomberaient le système.



jeudi 20 avril 2017

Le revenu universel : une bonne idée ?.. ou une utopie ?

Beaucoup de Français ont découvert le principe du Revenu Universel avec la campagne de Benoît Hamon. Mais qu'est-ce dont ? Est-ce bien ? Est-ce risqué ? Ou est-ce uniquement une idée qui prône l'assistanat et oublie les travailleurs ? Je vais tenter de répondre à ces questions.
Pour ma part, j’ai découvert le concept bien avant la campagne présidentielle grâce à mon ami Bruno. Foncièrement contre au début, mon avis a évolué au fur et à mesure de nos réunions du gang des poussettes, devant l’école, tout du moins d’un point de vue théorique.



Présentation de l'idée


jeudi 23 mars 2017

Le jugement majoritaire

J'ai parlé dans mon premier article de l'importance de voter. Et maintenant, je vais vous expliquer que voter, c'est *mal*...

Voter, c'est mal ?

Derrière cette phrase que je veux volontairement provocante, et à priori en contradiction avec mon premier message, il y a une vraie idée. En fait, il faudrait plutôt dire : "voter ce n'est pas suffisamment bien". Pourquoi ? Parce que voter, c'est choisir une personne/liste. Or, choisir c'est renoncer. Mais pourquoi devrait-on forcément renoncer à TOUS les autres candidats pour en choisir un si plusieurs personnes portent des valeurs en lesquelles on croit ? Pourquoi sous prétexte de voter pour tel candidat ça voudrait dire qu'on est en total désaccord avec tel autre ?

Et bien pour tout dire, on n'est pas obligé ! Enfin, on pourrait ne pas l'être... Les solutions existent,

vendredi 10 mars 2017

Votez !

Oui, mais comment ? Pour qui ?


Pour ce premier article, j'ai voulu parler d'un sujet d'actualité. Le vote.

On entend souvent des phrases toutes faites dont beaucoup en ont oublié le sens : "Si vous ne votez pas, vous n'avez rien à dire." "Ne pas voter, c'est donner sa voix à..." "Il faut voter utile !"

Alors que les élections qui arrivent peuvent déconcerter beaucoup de monde, je voulais rappeler la seule chose importante qu'il reste, le seul devoir (car c'est un devoir et non un droit) : votez !

Voter, pourquoi ?